Politique de confidentialité

politique_de_confidentialite

Introduction

Me Marie-Carole Descollines («MCDescollines Avocate / Attorney») ou («MCDescollines») exploite le site de MCDescollines et peut exploiter d’autres sites Web. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant et en utilisant le site Internet vous êtes réputés accepter les présentes conditions d’utilisation, lesquelles constituent une entente entre vous et Me Marie-Carole Descollines («MCDescollines Avocate / Attorney») quant à votre utilisation de ce site Internet. Si vous n’acceptez pas chacune des conditions, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le site Internet.

Avis légale

Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif seulement et n’est pas destiné à présenter l’état complet du droit sur un enjeu juridique donné. Par conséquent, les informations contenues sur ce site Internet le sont à titre indicatif seulement et ne constituent pas des avis juridiques.

Vous ne devriez pas utiliser les informations contenues sur ce site sans avoir obtenu au préalable l’avis de professionnels. De plus, l’utilisation de ce site ne crée pas automatiquement une relation de client-avocat avec MCDescollines ou n’importe lequel de ses avocats.

Bien que nous nous efforcions d’actualiser les renseignements contenus dans ce site Internet, nous ne pouvons donner l’assurance qu’ils soient continuellement à jour.

Exclusion de garantie et exonération de responsabilité

Me Marie-Carole Descollines («MCDescollines Avocate / Attorney») n’émet aucune garantie relativement à l’accès au fonctionnement et au contenu du site Internet, et ne peut dès lors se voir imputer quelque responsabilité en regard de ceux-ci.

Votre utilisation du site

Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet à des fins commerciales. Nous pouvons restreindre ou vous interdire l’accès au site Internet à notre seule discrétion en tout temps sans préavis.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site https:// www.mcdescollines.com est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sous quelque forme sans le consentement écrit et préalable de Me Marie-Carole Descollines («MCDescollines Avocate / Attorney»). Votre accès et votre utilisation du site Internet ne vous confère aucun droit sur son contenu.

Marques de commerce

MCDescollines et son logo sont des marques de commerce. Veuillez procéder à une demande d’autorisation à info@mcdescollines.com, dans le cas où vous souhaitez utiliser des images, photos, logos ou textes du site.

Engagement de MCDescollines Avocate / Attorney

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions et des renseignements personnels que nous collectons. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Quel est le but de MCDescollines Avocate / Attorney dans la collecte d’informations personnelles, potentiellement identifiables et non-personnels des visiteurs du site Web ?

1. Rassemblement d’informations personnelles

a) Définition d’informations personnelles

L’expression «informations personnels » désigne toute information qui permet de vous identifier personnellement. Cette information peut comprendre, entre autres, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de télécopieur professionnel, âge, sexe, état civil, état de santé, situation financière, données de carte de crédit, etc.

b) Comment récoltons nous vos informations personnelles ?

Nous récoltons vos renseignements personnels par des moyens licites et légitimes, soit:

  • Lorsque vous nous contactez pour obtenir des services, lorsque vous utilisez le site Web de MCDescollines Avocate / Attorney ou lorsque vous parlez à un de ses représentants.
  • Nous pouvons aussi recueillir des renseignements vous concernant auprès de diverses autres sources, comme: les institutions financières, les témoins dans les cas de litige, d’autres conseillers professionnels.
  • Nous obtenons vos renseignements personnels de vous et de tiers fournisseurs de services avec votre consentement lorsque vous avez retenu nos services ou si la loi nous y autorise.

Si vous souhaitez fournir de tels renseignements pour quelque raison que ce soit, vous acceptez que notre cabinet les utilise de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité ou telle que décrite au moment où vous choisissez de communiquer ces renseignements.

La quantité et le type d’information recueillis par MCDescollines dépendent de la nature de l’interaction. Par exemple, nous demandons aux visiteurs qui s’inscrivent à mcdescollines de fournir un nom d’utilisateur et une adresse e-mail. Les personnes qui effectuent des transactions avec Me Marie-Carole Descollines («MCDescollines») sont priées de fournir des renseignements supplémentaires, y compris, le cas échéant, les renseignements personnels et financiers nécessaires au traitement de ces transactions. Dans tous les cas, MCDescollines ne recueille ces informations que dans la mesure nécessaire ou appropriée pour réaliser le but de l’interaction du visiteur avec MCDescollines.

c) Votre consentement

Nous obtenons généralement votre consentement avant la collecte et, dans tous les cas, avant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à toute fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le type de consentement que nous chercherons à obtenir, que ce soit expressément ou de façon implicite, dépendra surtout de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

d) Droit d’opposition et de retrait

MCDescollines Avocate / Attorney ne divulgue pas d’informations d’identification personnelle autres que celles décrites ci-dessous. Et les visiteurs peuvent toujours refuser de fournir des informations personnelles, avec la réserve qu’il peut les empêcher de s’engager dans certaines activités liées au site Web.

En somme, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

c.i.) Le droit d’opposition

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

c.ii.) Le droit de retrait

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous par écrit:

Me Marie-Carole Descollines
MCDescollines Avocate / Attorney
855, rue Bacon, bureau 303
Sherbrooke (Québec) J1H 6G3
Courriel : marie-carole@mcdescollines.com
Téléphone : (819)933-7707
Télécopieur : (819)933-7737
Section du site web : https://www.mcdescollines.com

 2. Informations non-personnelles

Comme la plupart des opérateurs de sites Web, MCDescollines recueille des informations non personnelles telles que le type de navigateur, la langue, le site de référence et la date et l’heure de chaque demande de visiteur.

Nous utilisons ces données afin d’analyser les statistiques du site, les fichiers qui n’ont pu être chargés, les fichiers qui intéressent les visiteurs et ceux qui ne les intéressent pas, ainsi que le référencement du site dans les moteurs de recherche et annuaires (quels sont les liens qui conduisent sur le site). Le but n’est évidemment pas de vous pister ou de recueillir ce type d’informations pour vous assaillir de propositions marketing, mais bien de gérer la qualité du site, de détecter les dysfonctionnements, de mesurer l’audience vis-à-vis de nos partenaires, et également de comprendre vos attentes. Bref, ces données nous servent à améliorer le site d’une part, et à augmenter et comprendre son trafic d’autre part.

3. Informations potentiellement identifiables

Me Descollines collecte également des informations potentiellement identifiables telles que les cookies et les adresses IP (Internet Protocol) pour les utilisateurs connectés et les utilisateurs qui laissent des commentaires sur les blogs / sites de Me Descollines. Me Descollines ne divulgue que les adresses IP des utilisateurs et des commentateurs dans les mêmes circonstances qu’elle utilise et divulgue les informations d’identification personnelle décrites ci-dessous, sauf que les cookies et les adresses IP et les adresses courriel des commentateurs sont visibles et divulguées aux administrateurs du blog / site où le commentaire a été laissé.

Cookies et adresses IP

A. Cookies (fichiers textes de petite taille)

i. Finalité et objet des cookies

Les cookies implantés par Me Descollines  permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (dates, pages, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes (visiteurs du site Web) au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an. Par conséquent, elle peuvent être lus et utilisés par l’équipe de MCDescollines  Avocate / Attorney. Elles sont destinés entre autre à faciliter votre navigation; par exemple, les cookies utilisés sur le site mémorisent des données saisies dans les formulaires de manière à ce que vous n’ayez pas à les ressaisir lors d’une visite ultérieure sur le présent site.

ii. Faculté d’opposition de l’internaute (visiteur du site Web) à l’implantation des cookies

L’internaute (visiteur du site Web) dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies. L’internaute (visiteur du site Web) peut contrôler les cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité / cookies).

A.  Adresses IP

La navigation sur Internet n’est que partiellement anonyme. En effet, chaque machine du réseau possède sa propre adresse IP (Internet Protocol) . Lorsque vous vous connectez à un serveur, celui-ci enregistre votre adresse IP, et peut identifier votre provenance (.ca, .com, .fr, etc…), votre parcours sur le site, les fichiers que vous avez demandés et les liens qui vous ont conduit sur le site. Ces informations sont enregistrées dans un fichier (log), qui regroupe toutes les connections au serveur.

Demande d’accès aux renseignements personnels

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire par écrit:

Me Marie-Carole Descollines
MCDescollines Avocate / Attorney
855, rue Bacon, bureau 303
Sherbrooke (Québec) J1H 6G3
Courriel : marie-carole@mcdescollines.com
Téléphone : (819)933-7707
Télécopieur : (819)933-7737
Section du site web : https://www.mcdescollines.com

Comment vos renseignement sont conservés ?

Les renseignements personnels, non-personnelles et potentiellement identifiables que nous collectons sont conservés sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes.

MCDescollines protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente Politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes travaillant pour nous (employés, agents ou mandataires) ont accès à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions. En revanche, ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Dans quelles circonstances MCDescollines.com peut déroger à sont obligation de protéger les renseignements confidentiels que vous lui transmettez? 

MCDescollines.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute sur réquisition judiciaire ou sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

Portée et Législation applicable

Comme nous exerçons nos activités dans l’ensemble de la province de Québec, la présente déclaration de confidentialité est conçue de manière à respecter les normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlementaires  applicables. En plus d’être assujettis à ces normes, nous sommes tenus de respecter le code de déontologie professionnelle établis par le Barreau du Québec où nous exerçons nos activités.

Les conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site internet, la politique de confidentialité (s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du Site) ainsi que toute question connexe sont assujetties à la loi québécoise en cette matière, citée au paragraphe ci-dessous. Tout différent relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois dans le district de Saint-François.

Veuillez noter que, dans la mesure où des renseignements personnels sont transmis à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus et peuvent être communiqués aux pouvoirs publics, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément aux lois de ce pays.

Liens et références vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Internet ou documents publiés par des tiers à des fins d’information. MCDescollines Avocate / Attorney et son équipe n’est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenus et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.

MCDescollines Avocate / Attorney se réserve le droit d’exiger le retrait ou la suppression de liens hypertextes vers son site Internet.

Transferts d’entreprise

Si MCDescollines Avocate / Attorney, ou la quasi-totalité de ses actifs, a été acquise, ou dans le cas improbable où Me Marie-Carole Descollines quittera ses activités, les renseignements sur l’usager seraient l’un des biens transférés ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent se produire et que tout acquéreur de MCDescollines Avocate / Attorney, peut continuer à utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Modifications à la politique de confidentialité

Me Marie-Carole Descollines («MCDescollines Avocate / Attorney») se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web.

Contacts

La confidentialité des communications électroniques par l’entremise de ce site Internet ne peut pas être garantie. Dans l’éventualité où vous deviez nous contacter ou nous transmettre des documents de façon urgente, veuillez nous téléphoner ou utiliser une méthode de chiffrement.

Pour toute information ou question, communiquez avec nous à info@mcdescollines.com. Ce courriel est protégé contre les robots collecteurs de courriels, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par téléphone au 1 (819) 933-7707.

© 2017 MCDescollines Avocate / Attorney. Tous droits réservés.